Le TURPE 5 c’est quoi ?

TURPE ou Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité a été mis en place par la loi n°2000-108 adoptée le 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité dans le cadre de l’ouverture du marché de l’énergie par les différents Etats membres de l’Union Européenne. Beaucoup de français l’ignore mais il représente près de 46% du montant final de la facture d’électricité.

Utilité du TURPE

Depuis le début des années 2000, ce sont des sociétés indépendantes qui s’occupent de l’exploitation, du développement et de l’entretien des réseaux public d’acheminement. Les projets de centrales de production d’électricité peuvent être développés par plusieurs opérateurs en concurrence et les consommateurs pourront choisir leur fournisseur. Mais ce n’est pas le cas pour la gestion des réseaux de transport et de distribution qui est toujours en situation de monopole. Ainsi, le TURPE représente la rémunération de ces gestionnaires en monopole. Il doit garantir un accès non discriminatoire aux producteurs et consommateurs qui utilisent ces réseaux.

Comment fonctionne le système des TURPE ?

C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui définit les TURPE. Ensuite les ministères en charge de l’Économie et de l’Énergie les publient dans le Journal officiel. Le montant des TURPE varie selon le type de client. Il est moins important pour une usine directement raccordée au réseau de transport que pour un consommateur résidentiel. Pour fixer les TURPE, la CRE se base sur certaines règles. Ainsi le montant ne dépend pas de la distance entre le fournisseur d’électricité et le consommateur final : il s’agit de la tarification »timbre poste » mais il doit couvrir les coûts des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution. Les autres règles sont : la péréquation géographique qui stipule que les tarifs d’accès doivent être les mêmes dans toute la France ; la couverture des coûts engagés par les gestionnaires et l’horo-saisonnalité où les tarifs varient selon les saisons, les jours et les heures, surtout pour les professionnels.

TURPE 5

Le TURPE 5 est la dernière mise à jour du TURPE. Il devrait entrer en application en 2017 et est composé d’une nouvelle option tarifaire à 4 plages temporelles. C’est-à-dire que le prix varie selon les saisons : heures pleines hiver, heures creuses hiver, heures pleines été et heures creuses été. Mais pour ça il faut disposer d’un compteur de nouvelle génération Linky. Ce dernier est en cours de déploiement d’ici la fin de l’année 2021. Ainsi, le prix de l’électricité serait naturellement plus élevé en Hiver où la consommation est plus forte qu’en été où l’on utilise moins d’énergie.

Mais en début mars 2016 ; la CRE a fait une publication qui pourrait tout chambouler. Elle indique que « la question se posera de savoir si les options tarifaires [du TURPE] ne différenciant qu’une ou deux plages temporelles devront être supprimées » après la généralisation des compteurs en 2021. Cela signifie que les options Base et Heures Pleines / Heures Creuses pourraient être supprimées. Or l’installation des compteurs Linky sont en pleine extension en France depuis décembre 2015. Néanmoins, la CRE laisse planer la possibilité de suppression de l’option Base du TURPE pour les propriétaires du Linky qui devait couvrir d’ici décembre 2018 environ 40% des utilisateurs en basse tension.

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